Comment télécharger l’attestation de caisse ?

Chemin : Réglages / Caisse / Onglet Attestation.

Vous devez obligatoirement (pour chacune de vos caisses) :

  • Télécharger l'attestation (Cliquez-ici, disponible à partir du 01/01/2018)
  • L'imprimer
  • Remplir l’ensemble des informations de la page 2 du pdf
    • Date d’acquisition de la licence :
      • Date de votre 1er facture de caisse.
    • Date d’installation de cette version :
      • 01/01/2018 (si facture date d’avant 2018).
      • Sinon la date de votre 1er facture de caisse.

A partir de quand :

  • Il s'agit d'un document obligatoire au 1er Janvier 2018.
  • La conformité de votre logiciel pourra être vérifiée à tout moment, c’est à dire sans réception d’un avis envoyé au préalable par un agent de l’Administration Fiscale et hors cadre d’un contrôle fiscal.

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